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FISCALITY SARL

Fermée
Siren497 804 203SARL34000 MontpellierRadiée le 17 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FISCALITY SARL est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 804 203. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Valette, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. STEPHANE ROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FISCALITY SARL a été radiée le 17 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FISCALITY SARL

Dénomination
FISCALITY SARL
SIREN
497 804 203
SIRET (siège)
497 804 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39497804203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 804 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mai 2007
Date de radiation
17 juillet 2020
Siège social
11 RUE 11 rue Valette, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FISCALITY SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALITY SARL

SR

STEPHANE ROUGE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FISCALITY SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeFermé

    497 804 203 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FISCALITY SARL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FISCALITY SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALITY SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALITY SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FISCALITY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2014. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FISCALITY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALITY SARL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur FISCALITY SARL

Quel est le numéro SIREN de FISCALITY SARL ?

Le numéro SIREN de FISCALITY SARL est 497 804 203. Le SIRET de son siège social est 497 804 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497804203.

Qui dirige FISCALITY SARL ?

FISCALITY SARL est dirigée par STEPHANE ROUGE, gérant.

Où se situe le siège social de FISCALITY SARL ?

Le siège social de FISCALITY SARL est situé 11 RUE 11 rue Valette, 34000 Montpellier.

FISCALITY SARL est-elle toujours en activité ?

Non, FISCALITY SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2020.

FISCALITY SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FISCALITY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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