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FISCALYS

Active
Siren478 460 967SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 460 967, FISCALYS est une SARL créée le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Barbes, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FISCALYS

Dénomination
FISCALYS
SIREN
478 460 967
SIRET (siège)
478 460 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96478460967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 460 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
6 RUE BARBES, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
7
Statut
Active

Finances de FISCALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FISCALYS

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    478 460 967 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    478 460 967 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 741G

  • 75004 PARIS 4Fermé

    478 460 967 00035 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 60500 CHANTILLYFermé

    478 460 967 00043 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    478 460 967 00050 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 7022Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    478 460 967 00068 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 44300 NANTESFermé

    478 460 967 00076 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FISCALYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FISCALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FISCALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISCALYS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur FISCALYS

Quel est le numéro SIREN de FISCALYS ?

Le numéro SIREN de FISCALYS est 478 460 967. Le SIRET de son siège social est 478 460 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478460967.

Où se situe le siège social de FISCALYS ?

Le siège social de FISCALYS est situé 6 rue Barbes, 94200 Ivry-sur-Seine.

FISCALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FISCALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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