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FISCAPLUS

Active
Siren401 494 430549959800 LILLECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FISCAPLUS est une 5499 immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 494 430. Son siège social est situé 20 rue des Tours, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de FISCAPLUS

Dénomination
FISCAPLUS
SIREN
401 494 430
SIRET (siège)
401 494 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61401494430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 494 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
20 RUE DES TOURS, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FISCAPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCAPLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FISCAPLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    401 494 430 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    401 494 430 00028 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de FISCAPLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FISCAPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCAPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCAPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCAPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCAPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCAPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCAPLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur FISCAPLUS

Quel est le numéro SIREN de FISCAPLUS ?

Le numéro SIREN de FISCAPLUS est 401 494 430. Le SIRET de son siège social est 401 494 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401494430.

Où se situe le siège social de FISCAPLUS ?

Le siège social de FISCAPLUS est situé 20 rue des Tours, 59800 Lille.

FISCAPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCAPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCAPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCAPLUS.

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