FISCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FISCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 944 113. Elle est domiciliée 26 B rue des Chenevieres, 54670 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. FLORIAN FISCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FISCHER
INSEE- Dénomination
- FISCHER
- SIREN
- 912 944 113
- SIRET (siège)
- 912 944 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06912944113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 944 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 26 B RUE DES CHENEVIERES, 54670, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FISCHER
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de FISCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISCHER
INSEEBUREAU D'ETUDES THERMIQUES FISCHER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de FISCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54670 MILLERYSiègeActif
912 944 113 00014 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de FISCHER
INPIComptes annuels de FISCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FISCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISCHER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/81203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11597
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-14.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 17/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-22.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00692
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08051
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 20/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-18.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-15.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21-25.916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/10756
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 février 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/10625
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06988
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00328
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00907
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01694
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02541
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-10.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.610
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.126
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-14.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.928
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-26.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-25.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-22.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-24.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-16.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-18.383
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-17.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.764
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-11.934
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Aucune mention de FISCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur FISCHER
Quel est le numéro SIREN de FISCHER ?
Le numéro SIREN de FISCHER est 912 944 113. Le SIRET de son siège social est 912 944 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912944113.
Qui dirige FISCHER ?
FISCHER est dirigée par FLORIAN FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FISCHER ?
Le siège social de FISCHER est situé 26 B rue des Chenevieres, 54670 Millery.
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Oui, FISCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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