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993 402 403

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Siren993 402 403Entrepreneur individuel Rohrbach-lès-BitcheCréée le 20 novembre 2025

9602B · Soins de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 402 403

Dénomination
993 402 403
SIREN
993 402 403
SIRET (siège)
993 402 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76993402403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 402 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
Rohrbach-lès-Bitche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 402 403

Prothésiste ongulaire sans manucure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 402 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 402 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rohrbach-lès-BitcheSiègeActif

    993 402 403 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 993 402 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 402 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 402 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 402 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 402 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

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