FISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FISCUS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 719 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 CHE des Hautes Planches, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Florian GERBRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FISCUS
INSEE- Dénomination
- FISCUS
- SIREN
- 933 719 973
- SIRET (siège)
- 933 719 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42933719973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 719 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 201 CHE des Hautes Planches, 27500, Pont-Audemer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FISCUS
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de FISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de FISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 Pont-AudemerSiègeActif
933 719 973 00010 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FISCUS
INPIComptes annuels de FISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FISCUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FISCUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur FISCUS
Quel est le numéro SIREN de FISCUS ?
Le numéro SIREN de FISCUS est 933 719 973. Le SIRET de son siège social est 933 719 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42933719973.
Qui dirige FISCUS ?
FISCUS est dirigée par Florian GERBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FISCUS ?
Le siège social de FISCUS est situé 201 CHE des Hautes Planches, 27500 Pont-Audemer.
FISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCUS.
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