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FISQUET

Active
Siren750 310 880Société civile01500 DOUVRESCréée le 19 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FISQUET est une société civile immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 310 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Che Reilleux, 01500 Douvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICE TROILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FISQUET

Dénomination
FISQUET
SIREN
750 310 880
SIRET (siège)
750 310 880 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25750310880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 310 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 2012
Siège social
177 CHE REILLEUX, 01500, DOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FISQUET

acquisition de terrains, vente par lots ou en totalité. Edification de batiments

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Finances de FISQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISQUET

PT

PATRICK TENAND

Autre

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

PT

PATRICE TROILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

L

LOC'INVEST EQUIPEMENT

Autre

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

Établissements de FISQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 DOUVRESSiègeActif

    750 310 880 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de FISQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de FISQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FISQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 10 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/04112

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISQUET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02243

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/04112

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur FISQUET

Quel est le numéro SIREN de FISQUET ?

Le numéro SIREN de FISQUET est 750 310 880. Le SIRET de son siège social est 750 310 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750310880.

Qui dirige FISQUET ?

FISQUET est dirigée par PATRICE TROILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FISQUET ?

Le siège social de FISQUET est situé 177 Che Reilleux, 01500 Douvres.

FISQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, FISQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FISQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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