FIXER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIXER est une SA immatriculée le 12 décembre 1990 sous le numéro SIREN 642 019 517. Son siège social est situé 173 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 515H.
Fiche d'identité de FIXER
INSEE- Dénomination
- FIXER
- SIREN
- 642 019 517
- SIRET (siège)
- 642 019 517 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82642019517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 019 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 173 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FIXER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIXER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIXER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
642 019 517 00027 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 516J
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
642 019 517 00035 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 515H
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
642 019 517 00043 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 631E
Documents juridiques de FIXER
INPIComptes annuels de FIXER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIXER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIXER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIXER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIXER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/33634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/35337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/33362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/34217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/39996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/39366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/32693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/35297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/36185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/37461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/37736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 22/15564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 18/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/10896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/35078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F02571
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 25-83.079
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-87.015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/14648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/15609
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-16.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 15 juillet 2024 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/35282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/08804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/12528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-84.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/15846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 17/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 23-80.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 23-80.213
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 janvier 2023 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22-84.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2017 · N° 16/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2016 · N° 16/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-10.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-24.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 octobre 2012 · N° 09/16476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juin 2005 · N° 03-18.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-44.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2005 · N° 03-17.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 02-19.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 02-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIXER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIXER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur FIXER
Quel est le numéro SIREN de FIXER ?
Le numéro SIREN de FIXER est 642 019 517. Le SIRET de son siège social est 642 019 517 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82642019517.
Où se situe le siège social de FIXER ?
Le siège social de FIXER est situé 173 bd Macdonald, 75019 Paris 19.
FIXER est-elle toujours en activité ?
Oui, FIXER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIXER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIXER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DISTRIBUT APPAREILS CHAUFFAGE75019 Paris 19
- SUD EST OUTILLAGE SA75019 Paris 19
- ADVENTEC FRANCE SARL75002 Paris 2
- AGRI BUSINESS75011 Paris 11
- ANC ETABL SOUGNIEZ VAILLANT75012 Paris 12
- AUBINEAU CHRISTIAN75013 Paris
- BATI UNION75018 Paris 18
- BECK ET PHILIPPON SA75002 Paris 2
- C.M.C.75015 Paris 15
- CB MAINTENANCE75018 Paris 18
