FIZETBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIZETBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 118 939. Elle est domiciliée 7 rue Bernard Cathelin, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de FIZETBAT
INSEE- Dénomination
- FIZETBAT
- SIREN
- 535 118 939
- SIRET (siège)
- 535 118 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39535118939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 118 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE BERNARD CATHELIN, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIZETBAT
Travaux de plâtrerie
Finances de FIZETBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIZETBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIZETBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
535 118 939 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FIZETBAT
INPIComptes annuels de FIZETBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIZETBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIZETBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIZETBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2014. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FIZETBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIZETBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIZETBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur FIZETBAT
Quel est le numéro SIREN de FIZETBAT ?
Le numéro SIREN de FIZETBAT est 535 118 939. Le SIRET de son siège social est 535 118 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39535118939.
Où se situe le siège social de FIZETBAT ?
Le siège social de FIZETBAT est situé 7 rue Bernard Cathelin, 26200 Montelimar.
FIZETBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FIZETBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIZETBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIZETBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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