CheckersProcédures

FL.95

Active
Siren352 779 839SAS95810 VALLANGOUJARDCréée le 22 décembre 1989
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 779 839, FL.95 est une SAS créée le 22 décembre 1989. Elle est domiciliée Che chemin de la Nacelle, 95810 Vallangoujard. Son activité principale relève du code NAF 4631Z. BERNARD LE BAUDOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FL.95

Dénomination
FL.95
SIREN
352 779 839
SIRET (siège)
352 779 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77352779839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 779 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
CHE CHEMIN DE LA NACELLE, 95810, VALLANGOUJARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FL.95

Achat et vente courtage de fruits et légumes et de tous produits alimentaires ne relevant pas d une activité réglementée

Finances de FL.95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FL.95

BL

BERNARD LE BAUDOUR

Président de SAS

A

AUDIT SYNTHESE

Commissaire aux comptes suppléant

C

COPERNIC

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de FL.95

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95810 VALLANGOUJARDSiègeActif

    352 779 839 00013 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 4631Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    352 779 839 00021 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 513A

  • 92150 SURESNESFermé

    352 779 839 00039 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 4721Z

Documents juridiques de FL.95

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FL.95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FL.95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FL.95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FL.95.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FL.95. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FL.95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FL.95

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : LE BAUDOUR Bernard modification le 17 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNTHESE en fonction le 27 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COPERNIC en fonction le 27 Juin 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : VANDESTIENNE Danièle modification le 12 Janvier 2010 Directeur général : LE BAUDOUR Bernard en fonction le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT SYNTHESE en fonction le 27 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COPERNIC en fonction le 27 Juin 2012

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : VANDESTIENNE Danièle modification le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : COPERNIC en fonction le 12 Janvier 2010 Directeur général : LE BAUDOUR Bernard en fonction le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : QANTEA AUDIT en fonction le 12 Janvier 2010

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur FL.95

Quel est le numéro SIREN de FL.95 ?

Le numéro SIREN de FL.95 est 352 779 839. Le SIRET de son siège social est 352 779 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352779839.

Qui dirige FL.95 ?

FL.95 est dirigée par BERNARD LE BAUDOUR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FL.95 ?

Le siège social de FL.95 est situé Che chemin de la Nacelle, 95810 Vallangoujard.

FL.95 est-elle toujours en activité ?

Oui, FL.95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FL.95 est-elle en procédure collective ?

FL.95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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