FL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 895 706, FL BAT est une SARL créée le 23 avril 2010. Elle est domiciliée 115 RUE 115 rue Félix Pyat, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par NABIL GHAOUTA, gérant.
Fiche d'identité de FL BAT
INSEE- Dénomination
- FL BAT
- SIREN
- 521 895 706
- SIRET (siège)
- 521 895 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42521895706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 895 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- 115 RUE 115 rue Félix Pyat, 18100, Vierzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FL BAT
INSEEÉtablissements de FL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18100 VierzonSiègeFermé
521 895 706 00013 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de FL BAT
INPIComptes annuels de FL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2014. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FL BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/14536
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/14536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FL BAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-21
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur FL BAT
Quel est le numéro SIREN de FL BAT ?
Le numéro SIREN de FL BAT est 521 895 706. Le SIRET de son siège social est 521 895 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521895706.
Qui dirige FL BAT ?
FL BAT est dirigée par NABIL GHAOUTA, gérant.
Où se situe le siège social de FL BAT ?
Le siège social de FL BAT est situé 115 RUE 115 rue Félix Pyat, 18100 Vierzon.
FL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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