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FL IMMOBILIER

Active
Siren441 986 437SAS56000 VANNESCréée le 11 janvier 2007

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
7,5 k€

FL IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 441 986 437. Son siège social est situé 48 av Victor Hugo, 56000 Vannes. FL IMMOBILIER relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par FRANCK LAPPARTIENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FL IMMOBILIER

Dénomination
FL IMMOBILIER
SIREN
441 986 437
SIRET (siège)
441 986 437 00065
N° TVA intracommunautaire
FR72441986437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 986 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
48 AV VICTOR HUGO, 56000, VANNES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FL IMMOBILIER

Économiste de la construction, opérations de marchands de biens, de lotissements, de rénovation d'habitat, tous corps d'état, d'expertise immobilière et de conseil en immobilier, investissements, financements techniques, de constructions ou autres publicités, marketing, études de marché et conseils en matière de biens agricoles fonciers et forestiers.

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Finances de FL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FL IMMOBILIER

FL

FRANCK LAPPARTIENT

Président de SAS

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FL IMMOBILIER

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    441 986 437 00065 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7490A

  • 92150 SURESNESFermé

    441 986 437 00016 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 701F

  • 75017 PARISFermé

    441 986 437 00024 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 701F

  • 92800 PUTEAUXFermé

    441 986 437 00032 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 7490A

  • 56340 CARNACFermé

    441 986 437 00040 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7490A

  • 56340 CARNACFermé

    441 986 437 00057 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de FL IMMOBILIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de FL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00190

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05902

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/02912

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FL IMMOBILIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : LAPPARTIENT Franck

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : LAPPARTIENT Franck

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur FL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FL IMMOBILIER est 441 986 437. Le SIRET de son siège social est 441 986 437 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441986437.

Qui dirige FL IMMOBILIER ?

FL IMMOBILIER est dirigée par FRANCK LAPPARTIENT, président de sas.

Où se situe le siège social de FL IMMOBILIER ?

Le siège social de FL IMMOBILIER est situé 48 av Victor Hugo, 56000 Vannes.

FL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FL IMMOBILIER.

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