FL IMMOBILIER
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 7,5 k€
FL IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 441 986 437. Son siège social est situé 48 av Victor Hugo, 56000 Vannes. FL IMMOBILIER relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par FRANCK LAPPARTIENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- FL IMMOBILIER
- SIREN
- 441 986 437
- SIRET (siège)
- 441 986 437 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR72441986437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 986 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 48 AV VICTOR HUGO, 56000, VANNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FL IMMOBILIER
Économiste de la construction, opérations de marchands de biens, de lotissements, de rénovation d'habitat, tous corps d'état, d'expertise immobilière et de conseil en immobilier, investissements, financements techniques, de constructions ou autres publicités, marketing, études de marché et conseils en matière de biens agricoles fonciers et forestiers.
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Finances de FL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FL IMMOBILIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FL IMMOBILIER
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
441 986 437 00065 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7490A
- 92150 SURESNESFermé
441 986 437 00016 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 701F
- 75017 PARISFermé
441 986 437 00024 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 701F
- 92800 PUTEAUXFermé
441 986 437 00032 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 7490A
- 56340 CARNACFermé
441 986 437 00040 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7490A
- 56340 CARNACFermé
441 986 437 00057 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de FL IMMOBILIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/02912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FL IMMOBILIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président : LAPPARTIENT Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : LAPPARTIENT Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur FL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de FL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de FL IMMOBILIER est 441 986 437. Le SIRET de son siège social est 441 986 437 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441986437.
Qui dirige FL IMMOBILIER ?
FL IMMOBILIER est dirigée par FRANCK LAPPARTIENT, président de sas.
Où se situe le siège social de FL IMMOBILIER ?
Le siège social de FL IMMOBILIER est situé 48 av Victor Hugo, 56000 Vannes.
FL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FL IMMOBILIER.
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