Checkers

FL IMMOBILIER

Active
Siren517 564 662SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 22 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 564 662, FL IMMOBILIER est une SCI créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 2 rue Marcel Delaunay, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK LEPESQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FL IMMOBILIER

Dénomination
FL IMMOBILIER
SIREN
517 564 662
SIRET (siège)
517 564 662 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60517564662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 564 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
2 RUE MARCEL DELAUNAY, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FL IMMOBILIER

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FL IMMOBILIER

MB

MICHELE BONGUARDO

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCK LEPESQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

FL

FRANCK LEPESQUEUX

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Anciens dirigeants (1)

DL

Didier Norbert René LEPESQUEUX

Gérant(e) · de janvier 2010 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FL IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    517 564 662 00024 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

  • 76750 BUCHYFermé

    517 564 662 00016 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 7120A

Documents juridiques de FL IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Conformité de FL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00190

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05902

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/02912

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FL IMMOBILIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPESQUEUX Franck, Didier, Norbert, Joseph

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LEPESQUEUX Franck, Didier, Norbert, Joseph

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur FL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FL IMMOBILIER est 517 564 662. Le SIRET de son siège social est 517 564 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60517564662.

Qui dirige FL IMMOBILIER ?

FL IMMOBILIER est dirigée par FRANCK LEPESQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FL IMMOBILIER ?

Le siège social de FL IMMOBILIER est situé 2 rue Marcel Delaunay, 76240 Le Mesnil-Esnard.

FL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FL IMMOBILIER.