FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
FLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 556 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 B AV de la Hautière, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERTHEBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLAC
INSEE- Dénomination
- FLAC
- SIREN
- 411 556 095
- SIRET (siège)
- 411 556 095 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14411556095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 556 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 65 B AV de la Hautière, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FLAC
Acquisition de deux parcelles à usage de camping, sises à Saint-Brevin-les-Pins, le Fief. Constitution d'hypothèque. Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1997) · 29 ans
Établissements de FLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeActif
411 556 095 00023 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé
411 556 095 00015 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur FLAC
Quel est le numéro SIREN de FLAC ?
Le numéro SIREN de FLAC est 411 556 095. Le SIRET de son siège social est 411 556 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411556095.
Qui dirige FLAC ?
FLAC est dirigée par JEAN BERTHEBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAC ?
Le siège social de FLAC est situé 65 B AV de la Hautière, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAC.
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