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FLAC

Active
Siren501 539 043SARL86240 SMARVESCréée le 17 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 539 043. Elle est domiciliée Rte za Croix de la Cadoue route de Gencay, 86240 Smarves. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de FLAC

Dénomination
FLAC
SIREN
501 539 043
SIRET (siège)
501 539 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89501539043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 539 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
RTE ZA CROIX DE LA CADOUE ROUTE DE GENCAY, 86240, SMARVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86240 SMARVESSiègeFermé

    501 539 043 00015 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de FLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 12/03/2011, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 12/03/2011, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-17

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-28

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur FLAC

Quel est le numéro SIREN de FLAC ?

Le numéro SIREN de FLAC est 501 539 043. Le SIRET de son siège social est 501 539 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501539043.

Où se situe le siège social de FLAC ?

Le siège social de FLAC est situé Rte za Croix de la Cadoue route de Gencay, 86240 Smarves.

FLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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