FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAC est une SCI immatriculée le 25 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 388 888. Son siège social est situé 576 B CHE des Champagnes, 38890 Salagnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric LUSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLAC
INSEE- Dénomination
- FLAC
- SIREN
- 931 388 888
- SIRET (siège)
- 931 388 888 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02931388888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 388 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 576 B CHE des Champagnes, 38890, Salagnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAC
La gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier ou financier. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, exceptionnellement l'aliénation des immeubles.
Finances de FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 SalagnonSiègeActif
931 388 888 00014 · ouvert le 21 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAC
INPIComptes annuels de FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur FLAC
Quel est le numéro SIREN de FLAC ?
Le numéro SIREN de FLAC est 931 388 888. Le SIRET de son siège social est 931 388 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931388888.
Qui dirige FLAC ?
FLAC est dirigée par Frédéric LUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAC ?
Le siège social de FLAC est situé 576 B CHE des Champagnes, 38890 Salagnon.
FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAC.
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