FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAC est une SCI immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 970 979. Elle est domiciliée 3 La Ville Es Valets, 56120 Guégon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François-Xavier ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLAC
INSEE- Dénomination
- FLAC
- SIREN
- 977 970 979
- SIRET (siège)
- 977 970 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24977970979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 970 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 3 La Ville Es Valets, 56120, Guégon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAC
acquisition directement ou indirectement de terrains et/ou immeubles, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; construction, transformation et aménagement de tous immeubles sur les terrains acquis par la Société ; acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ; prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; acquisition, détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers
Finances de FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 GuégonSiègeActif
977 970 979 00018 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-19
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur FLAC
Quel est le numéro SIREN de FLAC ?
Le numéro SIREN de FLAC est 977 970 979. Le SIRET de son siège social est 977 970 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24977970979.
Qui dirige FLAC ?
FLAC est dirigée par François-Xavier ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAC ?
Le siège social de FLAC est situé 3 La Ville Es Valets, 56120 Guégon.
FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAC.
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