FLAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 k€
- Effectif
- Non publié
FLAG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 496 259. Elle est domiciliée 10 rue de Rumilly, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-PAUL BOUTARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de FLAG
INSEE- Dénomination
- FLAG
- SIREN
- 891 496 259
- SIRET (siège)
- 891 496 259 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36891496259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 496 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 333 313 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DE RUMILLY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FLAG
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, leur gestion et revente éventuelle. Acquisition et gestion de biens mobiliers ou immobiliers se rattachant aux participations ou intérêts, revente éventuelle. Participation à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société, apport. Acquisition et gestion de tous actifs financiers.
Finances de FLAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAG
INSEEÉtablissements de FLAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
891 496 259 00021 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6420Z
- 74000 ANNECYFermé
891 496 259 00013 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FLAG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLAG
INPIFLAG a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FLAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00399
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00399
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01081
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01367
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00573
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04335
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Cour d'appel, 17e chambre
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04333
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04332
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 13/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-41.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-26
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur FLAG
Quel est le numéro SIREN de FLAG ?
Le numéro SIREN de FLAG est 891 496 259. Le SIRET de son siège social est 891 496 259 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36891496259.
Qui dirige FLAG ?
FLAG est dirigée par FRANCOIS-PAUL BOUTARD, autre.
Où se situe le siège social de FLAG ?
Le siège social de FLAG est situé 10 rue de Rumilly, 74000 Annecy.
FLAG est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAG.
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