FLAG SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 827 592, FLAG SPA est une société étrangère créée le 1er août 1994. Son siège social est situé 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de FLAG SPA
INSEE- Dénomination
- FLAG SPA
- SIREN
- 398 827 592
- SIRET (siège)
- 398 827 592 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10398827592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 827 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 75 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de FLAG SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAG SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FLAG SPA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
398 827 592 00021 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 515F
- 24040 CHIGNOLO ISOLA BERGAActif
398 827 592 00013 · NAF 4673A
- 69003 LYONFermé
398 827 592 00039 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 515F
- 69003 LYONFermé
398 827 592 00047 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 515F
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
398 827 592 00054 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 515F
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
398 827 592 00062 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4673A
Documents juridiques de FLAG SPA
INPIComptes annuels de FLAG SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAG SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAG SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAG SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAG SPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023J00164
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00736
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013211
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04322
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00399
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00399
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01081
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 13/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-41.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAG SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAG SPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur FLAG SPA
Quel est le numéro SIREN de FLAG SPA ?
Le numéro SIREN de FLAG SPA est 398 827 592. Le SIRET de son siège social est 398 827 592 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398827592.
Où se situe le siège social de FLAG SPA ?
Le siège social de FLAG SPA est situé 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
FLAG SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAG SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAG SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAG SPA.
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