CheckersProcédures

FLAGRANT DELICE

Active
Siren799 962 766SARL21000 DIJONCréée le 11 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLAGRANT DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2014, identifiée par le SIREN 799 962 766. Son siège social est situé 2 Pl Emile Zola, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FLAGRANT DELICE

Dénomination
FLAGRANT DELICE
SIREN
799 962 766
SIRET (siège)
799 962 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58799962766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 962 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 février 2014
Siège social
2 PL EMILE ZOLA, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FLAGRANT DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAGRANT DELICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAGRANT DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    799 962 766 00017 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de FLAGRANT DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de FLAGRANT DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAGRANT DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAGRANT DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAGRANT DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAGRANT DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAGRANT DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAGRANT DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2014

Questions fréquentes sur FLAGRANT DELICE

Quel est le numéro SIREN de FLAGRANT DELICE ?

Le numéro SIREN de FLAGRANT DELICE est 799 962 766. Le SIRET de son siège social est 799 962 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58799962766.

Où se situe le siège social de FLAGRANT DELICE ?

Le siège social de FLAGRANT DELICE est situé 2 Pl Emile Zola, 21000 Dijon.

FLAGRANT DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAGRANT DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAGRANT DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAGRANT DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon