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FLAGRANT DELIT

Active
Siren405 359 548SARL68500 GUEBWILLERCréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLAGRANT DELIT est une SARL immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 359 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Theodore Deck, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de FLAGRANT DELIT

Dénomination
FLAGRANT DELIT
SIREN
405 359 548
SIRET (siège)
405 359 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35405359548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 359 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
06 mai 1996
Siège social
10 RUE THEODORE DECK, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FLAGRANT DELIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAGRANT DELIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAGRANT DELIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeFermé

    405 359 548 00014 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de FLAGRANT DELIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de FLAGRANT DELIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAGRANT DELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAGRANT DELIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAGRANT DELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAGRANT DELIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAGRANT DELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAGRANT DELIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur FLAGRANT DELIT

Quel est le numéro SIREN de FLAGRANT DELIT ?

Le numéro SIREN de FLAGRANT DELIT est 405 359 548. Le SIRET de son siège social est 405 359 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35405359548.

Où se situe le siège social de FLAGRANT DELIT ?

Le siège social de FLAGRANT DELIT est situé 10 rue Theodore Deck, 68500 Guebwiller.

FLAGRANT DELIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAGRANT DELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAGRANT DELIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAGRANT DELIT.

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