FLAGRANTS DELICES

Active

Siren503 113 441SAS59100 ROUBAIXCréée le 03 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FLAGRANTS DELICES est une SAS immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 113 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 5829B.

Fiche d'identité de FLAGRANTS DELICES

INSEE

Dénomination: FLAGRANTS DELICES
SIREN: 503 113 441
SIRET (siège): 503 113 441 00011
N° TVA intracommunautaire: FR62503113441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 113 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 5829B
Date de création: 03 mars 2008
Siège social: 14 RUE DU COQ FRANCAIS, 59100, ROUBAIX
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de FLAGRANTS DELICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAGRANTS DELICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAGRANTS DELICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

59100 ROUBAIXSiègeFermé
503 113 441 00011 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 5829B
59100 ROUBAIXFermé
503 113 441 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5829B

Documents juridiques de FLAGRANTS DELICES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2011

Acte

Dépôt du 04 août 2010

Acte

Dépôt du 04 août 2010

Acte

Dépôt du 12 mars 2008

Acte

Comptes annuels de FLAGRANTS DELICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAGRANTS DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAGRANTS DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAGRANTS DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15/07/2011 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAGRANTS DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAGRANTS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAGRANTS DELICES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15/07/2011 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
18 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
29 juillet 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Président de la société : PINEAU Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : DARROUSEZ Jean François
30 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
17 août 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Président de la société : PINEAU Jean Christophe Directeur général : LEMARCHAND Julien Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : DARROUSEZ Jean François
03 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-03

22 février 2024création
Date d'effet : 03 mars 2008

Marques déposées par FLAGRANTS DELICES

INPI

FLAGRANTS DELICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

Flagrants Délices Le site délicieusement féminin
N° 3587174 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 16, 24, 25, 35, 38, 39, 41 · expirée le 09 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FLAGRANTS DELICES

Quel est le numéro SIREN de FLAGRANTS DELICES ?

Le numéro SIREN de FLAGRANTS DELICES est 503 113 441. Le SIRET de son siège social est 503 113 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503113441.

Où se situe le siège social de FLAGRANTS DELICES ?

Le siège social de FLAGRANTS DELICES est situé 14 rue du Coq Francais, 59100 Roubaix.