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FLAGRANTS DELICES

Active
Siren752 352 336SARL01410 ChampfromierCréée le 28 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FLAGRANTS DELICES est une SARL immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 352 336. Son siège social est situé 18 RUE Neuve, 01410 Champfromier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. DAVID LOYRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLAGRANTS DELICES

Dénomination
FLAGRANTS DELICES
SIREN
752 352 336
SIRET (siège)
752 352 336 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07752352336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 352 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 juin 2012
Siège social
18 RUE Neuve, 01410, Champfromier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FLAGRANTS DELICES

Café, épicerie, boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, traiteur tabac, jeux

Finances de FLAGRANTS DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAGRANTS DELICES

DL

DAVID LOYRION

Gérant

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

Établissements de FLAGRANTS DELICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01410 ChampfromierSiègeActif

    752 352 336 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610C

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    752 352 336 00016 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 1071C

  • 01540 Saint-Julien-sur-VeyleFermé

    752 352 336 00024 · ouvert le 13 novembre 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de FLAGRANTS DELICES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FLAGRANTS DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAGRANTS DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAGRANTS DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAGRANTS DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAGRANTS DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAGRANTS DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAGRANTS DELICES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2025-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2025-04-05

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : LOYRION David, Jean, René

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-06-22

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur FLAGRANTS DELICES

Quel est le numéro SIREN de FLAGRANTS DELICES ?

Le numéro SIREN de FLAGRANTS DELICES est 752 352 336. Le SIRET de son siège social est 752 352 336 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07752352336.

Qui dirige FLAGRANTS DELICES ?

FLAGRANTS DELICES est dirigée par DAVID LOYRION, gérant.

Où se situe le siège social de FLAGRANTS DELICES ?

Le siège social de FLAGRANTS DELICES est situé 18 RUE Neuve, 01410 Champfromier.

FLAGRANTS DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAGRANTS DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAGRANTS DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAGRANTS DELICES.

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