CheckersProcédures

FLAM

Active
Siren449 958 214SCI75010 PARISCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 958 214. Son siège social est situé 156 av Parmentier 156 & 158, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL Foucart, gérant.

Fiche d'identité de FLAM

Dénomination
FLAM
SIREN
449 958 214
SIRET (siège)
449 958 214 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53449958214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 958 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
156 AV PARMENTIER 156 & 158, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAM

L'acquisition des lots N°51 et 172 du règlement de copropriété dépendant d'un immeubles sis 156/158 avenue Parmentier 75010 Paris l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAM

JF

JEAN-MICHEL Foucart

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

TF

TITOUAN Foucart-jolivet

Autre

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    449 958 214 00016 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur FLAM

Quel est le numéro SIREN de FLAM ?

Le numéro SIREN de FLAM est 449 958 214. Le SIRET de son siège social est 449 958 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449958214.

Qui dirige FLAM ?

FLAM est dirigée par JEAN-MICHEL Foucart, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAM ?

Le siège social de FLAM est situé 156 av Parmentier 156 & 158, 75010 Paris.

FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris