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FLAM

Active
Siren905 406 906SCI01130 NANTUACréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FLAM est une SCI immatriculée le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 406 906. Son siège social est situé 9002 Rte de Geneve, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERWAN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLAM

Dénomination
FLAM
SIREN
905 406 906
SIRET (siège)
905 406 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55905406906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 406 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
9002 RTE DE GENEVE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAM

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAM

B

BRASSERIE L'ETINCELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

EB

ERWAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    905 406 906 00016 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur FLAM

Quel est le numéro SIREN de FLAM ?

Le numéro SIREN de FLAM est 905 406 906. Le SIRET de son siège social est 905 406 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55905406906.

Qui dirige FLAM ?

FLAM est dirigée par ERWAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAM ?

Le siège social de FLAM est situé 9002 Rte de Geneve, 01130 Nantua.

FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAM.

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