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FLAM

Active
Siren951 104 934Société civile49260 Bellevigne-les-ChâteauxCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FLAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 104 934. Son siège social est situé 22 RUE de la Patroche Brézé, 49260 Bellevigne-les-Châteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FLAM

Dénomination
FLAM
SIREN
951 104 934
SIRET (siège)
951 104 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62951104934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 104 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2023
Siège social
22 RUE de la Patroche Brézé, 49260, Bellevigne-les-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAM

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAM

GP

GUILLAUME PASQUIER

Gérant

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Bellevigne-les-ChâteauxSiègeActif

    951 104 934 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur FLAM

Quel est le numéro SIREN de FLAM ?

Le numéro SIREN de FLAM est 951 104 934. Le SIRET de son siège social est 951 104 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951104934.

Qui dirige FLAM ?

FLAM est dirigée par GUILLAUME PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de FLAM ?

Le siège social de FLAM est situé 22 RUE de la Patroche Brézé, 49260 Bellevigne-les-Châteaux.

FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAM.

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