FLAM DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FLAM DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 534 869 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 6 le Puy d'Or, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de FLAM DESIGN
INSEE- Dénomination
- FLAM DESIGN
- SIREN
- 534 869 482
- SIRET (siège)
- 534 869 482 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23534869482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 869 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- RTE NATIONALE 6 LE PUY D'OR, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FLAM DESIGN
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de FLAM DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAM DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FLAM DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
534 869 482 00024 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4322B
- 69360 TERNAYFermé
534 869 482 00016 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de FLAM DESIGN
INPIComptes annuels de FLAM DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAM DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAM DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAM DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAM DESIGN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur FLAM DESIGN
Quel est le numéro SIREN de FLAM DESIGN ?
Le numéro SIREN de FLAM DESIGN est 534 869 482. Le SIRET de son siège social est 534 869 482 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534869482.
Où se situe le siège social de FLAM DESIGN ?
Le siège social de FLAM DESIGN est situé Rte Nationale 6 le Puy d'Or, 69760 Limonest.
FLAM DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAM DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAM DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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