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FLAMAND

Active
Siren494 641 459Société civile64220 ASCARATCréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

FLAMAND est une société civile immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 641 459. Elle est domiciliée Qua Basa - route de Bayonne, 64220 Ascarat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DUBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLAMAND

Dénomination
FLAMAND
SIREN
494 641 459
SIRET (siège)
494 641 459 00032
N° TVA intracommunautaire
FR56494641459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 641 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2007
Siège social
QUA BASA - ROUTE DE BAYONNE, 64220, ASCARAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FLAMAND

Propriété et gestion d'un Patrimoime familial composé d'actions d'obligations de valeurs mobilières cotées en bourse ou non de parts de sociétés civiles dont la patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou d'immeubles ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers de tous autres biens mobiliers tels mobiliers tels que titres de créances capitalisables ou non

Finances de FLAMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAMAND

MA

MARIE ARRAMBIDE

Autre

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

AD

ANDRE DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

LD

LAURIANE DUBOS

Autre

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

FD

FLORENT DUBOS

Autre

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FLAMAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64220 ASCARATSiègeActif

    494 641 459 00032 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    494 641 459 00024 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    494 641 459 00016 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FLAMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur FLAMAND

Quel est le numéro SIREN de FLAMAND ?

Le numéro SIREN de FLAMAND est 494 641 459. Le SIRET de son siège social est 494 641 459 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494641459.

Qui dirige FLAMAND ?

FLAMAND est dirigée par ANDRE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAMAND ?

Le siège social de FLAMAND est situé Qua Basa - route de Bayonne, 64220 Ascarat.

FLAMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMAND.

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