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FLAMAND

Active
Siren822 233 748Société civile immobilièreCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 233 748, FLAMAND est une société civile immobilière créée le 30 août 2016. PASCAL DAYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLAMAND

Dénomination
FLAMAND
SIREN
822 233 748
N° TVA intracommunautaire
FR83822233748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 233 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Date de création
30 août 2016
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de FLAMAND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens etdroits immobiliers

Finances de FLAMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAMAND

PD

PASCAL DAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

CR

CRISTINA RAMOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2016) · 10 ans

Établissements de FLAMAND

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de FLAMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de FLAMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur FLAMAND

Quel est le numéro SIREN de FLAMAND ?

Le numéro SIREN de FLAMAND est 822 233 748. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822233748.

Qui dirige FLAMAND ?

FLAMAND est dirigée par PASCAL DAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

FLAMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMAND.