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FLAMAND

Active
Siren840 171 052SCI25200 MontbéliardCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

FLAMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 171 052. Elle est domiciliée 4 RUE andré boulloche, 25200 Montbéliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Etienne PARRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLAMAND

Dénomination
FLAMAND
SIREN
840 171 052
SIRET (siège)
840 171 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81840171052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 171 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
4 RUE andré boulloche, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAMAND

acquisition d'immeubles, location, administration

Finances de FLAMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAMAND

IA

ISABELLE AMEY

Associé indéfiniment responsable

GB

GAETAN BRESSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

MG

MATHILDA GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

EP

Etienne PARRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Anciens dirigeants (1)

OT

Ophélie, Jacqueline, Françoise TRAMBOUZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLAMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    840 171 052 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAMAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de FLAMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Mathilda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARRA Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSON Gaëtan, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNELLE Isabelle, Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur FLAMAND

Quel est le numéro SIREN de FLAMAND ?

Le numéro SIREN de FLAMAND est 840 171 052. Le SIRET de son siège social est 840 171 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81840171052.

Qui dirige FLAMAND ?

FLAMAND est dirigée par Etienne PARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAMAND ?

Le siège social de FLAMAND est situé 4 RUE andré boulloche, 25200 Montbéliard.

FLAMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMAND.

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