FLAMAND RICHARD
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
FLAMAND RICHARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 403 354 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Neuve, 94520 Perigny. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de FLAMAND RICHARD
INSEE- Dénomination
- FLAMAND RICHARD
- SIREN
- 403 354 012
- SIRET (siège)
- 403 354 012 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403354012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 354 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 3 RUE NEUVE, 94520, PERIGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FLAMAND RICHARD
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de FLAMAND RICHARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94520 PERIGNYSiègeActif
403 354 012 00045 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 4619B
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
403 354 012 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
403 354 012 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 602L
- 94440 VILLECRESNESFermé
403 354 012 00037 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6619B
Conformité de FLAMAND RICHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAMAND RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2016 ; redressement judiciaire prononcé le 24 janvier 2017. Clôturée le 18 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/13
Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 01 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Dépôt de l’état de créances au Tribunal Judiciaire de Créteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Dépôt état de collocation. L’état de collocation concerne les biens et droits immobiliers sis sur le territoire de Sainte-Rose (97115) ZAC de Nogent, lieudit Plessis Nogent, Le clos des Araucarias. Liquidateur : Maître Gilles PELLEGRINI, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal des “Affiches Parisiennes et départementales Val de Marne” n° 9960. Les contestations sont formées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Créteil dans un délai de trente jours suivant la présente publication. N° RG : 16/13
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Avis du dépôt de l’état des créances (Articles L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de M FLAMAND (Richard), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; 16/13
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 16/00013
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00013
Aucune mention de FLAMAND RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FLAMAND RICHARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-18 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-15 · Dépôt état de collocation. L’état de collocation concerne les biens et droits immobiliers sis sur le territoire de Sainte-Rose (97115) ZAC de Nogent, lieudit Plessis Nogent, Le clos des Araucarias. Liquidateur : Maître Gilles PELLEGRINI, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Avis de dépôt de l’état de collocation paru dans le journal des “Affiches Parisiennes et départementales Val de Marne” n° 9960. Les contestations sont formées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Créteil dans un délai de trente jours suivant la présente publication. N° RG : 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-28 · Dépôt de l’état de créances au Tribunal Judiciaire de Créteil (Greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÃTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-11 · Avis du dépôt de lâétat des créances (Articles L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de lâétat de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-22 · Jugement de désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de M FLAMAND (Richard), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; 16/13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 janvier 2017, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 16/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00013
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur FLAMAND RICHARD
Quel est le numéro SIREN de FLAMAND RICHARD ?
Le numéro SIREN de FLAMAND RICHARD est 403 354 012. Le SIRET de son siège social est 403 354 012 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403354012.
Où se situe le siège social de FLAMAND RICHARD ?
Le siège social de FLAMAND RICHARD est situé 3 rue Neuve, 94520 Perigny.
FLAMAND RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMAND RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMAND RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAMAND RICHARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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- CREASENS75008 Paris
