FLAMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 183 479, FLAMANDS est une SCI créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé Flamand Terre Neuve, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARKIS BEDOIAN, gérant.
Fiche d'identité de FLAMANDS
INSEE- Dénomination
- FLAMANDS
- SIREN
- 493 183 479
- SIRET (siège)
- 493 183 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493183479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 183 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- FLAMAND TERRE NEUVE, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMANDS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS STRICTEMENT CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de FLAMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMANDS
INSEEGérant
SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT
Autre
Établissements de FLAMANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
493 183 479 00010 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMANDS
INPIComptes annuels de FLAMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMANDS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
BEDOIAN Sarkis nom d'usage : BEDOIAN devient gérant. BEDOUIAN Emmanuelle nom d'usage : BEDOUIAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur FLAMANDS
Quel est le numéro SIREN de FLAMANDS ?
Le numéro SIREN de FLAMANDS est 493 183 479. Le SIRET de son siège social est 493 183 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493183479.
Qui dirige FLAMANDS ?
FLAMANDS est dirigée par SARKIS BEDOIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAMANDS ?
Le siège social de FLAMANDS est situé Flamand Terre Neuve, 97133 Saint Barthelemy.
FLAMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMANDS.
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