FLAMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAMANDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 611 150. Son siège social est situé 9 AV Benoit Frachon Centre Commercial et de loisirs, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CV INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FLAMANDS
INSEE- Dénomination
- FLAMANDS
- SIREN
- 929 611 150
- SIRET (siège)
- 929 611 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42929611150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 611 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 9 AV Benoit Frachon Centre Commercial et de loisirs, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMANDS
exploitation de restaurants, traiteur, restauration rapide, vente sur place, à emporter ou à livrer
Finances de FLAMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMANDS
INSEECV INVEST
Président de SAS
Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans
Nea Onnim
Directeur général
Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans
Établissements de FLAMANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
929 611 150 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de FLAMANDS
INPIComptes annuels de FLAMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMANDS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/13327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMANDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur FLAMANDS
Quel est le numéro SIREN de FLAMANDS ?
Le numéro SIREN de FLAMANDS est 929 611 150. Le SIRET de son siège social est 929 611 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42929611150.
Qui dirige FLAMANDS ?
FLAMANDS est dirigée par CV INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAMANDS ?
Le siège social de FLAMANDS est situé 9 AV Benoit Frachon Centre Commercial et de loisirs, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
FLAMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMANDS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-d'Hères
- SARL LMGR38400 Saint-Martin-d'HèresCA 686 k€
- DARKOUM38400 Saint-Martin-d'Hères
- Dumas Eloise38400 Saint-Martin-d'Hères
- GUIMET Adrien38400 Saint-Martin-d'Hères
- LES DEUX PETITS CHEFS38400 Saint-Martin-d'Hères
- Lamairia Mohamed38400 Saint-Martin-d'Hères
- M&M38400 Saint-Martin-d'Hères
- O CAMPUS38400 Saint-Martin-d'Hères
- O'BROTHERS38400 Saint-Martin-d'Hères
- Robin Moussa38400 Saint-Martin-d'Hères
