401 114 061
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 401 114 061
INSEE- Dénomination
- 401 114 061
- SIREN
- 401 114 061
- SIRET (siège)
- 401 114 061 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR62401114061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 114 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 20 mai 1995
- Siège social
- CAUSSADE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 401 114 061
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Dirigeants et représentants de 401 114 061
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 114 061
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CAUSSADESiègeActif
401 114 061 00047 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 4789Z
- SEPTFONDSFermé
401 114 061 00021 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 526E
- CAUSSADEFermé
401 114 061 00039 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 4789Z
Conformité de 401 114 061
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 114 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 401 114 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 401 114 061
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-08
- création
Date d'effet : 20 mai 1995
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