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FLAMANT MICHEL

Active
Siren331 362 871Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 31 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLAMANT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifié par le SIREN 331 362 871. Elle est domiciliée 18 Pl Nationale Charles de Gaulle, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FLAMANT MICHEL

Dénomination
FLAMANT MICHEL
SIREN
331 362 871
SIRET (siège)
331 362 871 00047
N° TVA intracommunautaire
FR33331362871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 362 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2009
Siège social
18 PL NATIONALE CHARLES DE GAULLE, 39100, DOLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FLAMANT MICHEL

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de FLAMANT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAMANT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAMANT MICHEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    331 362 871 00047 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 1071C

  • 17520 SAINT-CIERS-CHAMPAGNEFermé

    331 362 871 00021 · ouvert le 23 avril 2005 · NAF 1071C

  • 17500 REAUX SUR TREFLEFermé

    331 362 871 00039 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 1071C

  • 39100 DOLEFermé

    331 362 871 00054 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de FLAMANT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FLAMANT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMANT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAMANT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAMANT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2017. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FLAMANT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAMANT MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2009-07-15

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur FLAMANT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FLAMANT MICHEL ?

Le numéro SIREN de FLAMANT MICHEL est 331 362 871. Le SIRET de son siège social est 331 362 871 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33331362871.

Où se situe le siège social de FLAMANT MICHEL ?

Le siège social de FLAMANT MICHEL est situé 18 Pl Nationale Charles de Gaulle, 39100 Dole.

FLAMANT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAMANT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAMANT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAMANT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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