FLAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 327 785. Elle est domiciliée Vauclair, 53150 Neau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELODIE ROUILLON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLAMEL
INSEE- Dénomination
- FLAMEL
- SIREN
- 107 327 785
- SIRET (siège)
- 107 327 785 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15107327785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 327 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- Vauclair, 53150, Neau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMEL
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tout immeuble et de tout bien immobilier. - La prise à bail avec ou sans promesse de vente de tout immeuble bâti ou non bâti. - La mise en valeur des immobiliers acquis, notamment par l'édification de construction pour toute destination. La transformation de toute construction et par tous travaux de viabilité. - L'obtention de toute ouverture de crédit ou l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus généralement, toute opération quelconque de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elle ne puisse porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de FLAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de FLAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 NeauSiègeActif
107 327 785 00013 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMEL
INPIComptes annuels de FLAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-21.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur FLAMEL
Quel est le numéro SIREN de FLAMEL ?
Le numéro SIREN de FLAMEL est 107 327 785. Le SIRET de son siège social est 107 327 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15107327785.
Qui dirige FLAMEL ?
FLAMEL est dirigée par MELODIE ROUILLON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAMEL ?
Le siège social de FLAMEL est situé Vauclair, 53150 Neau.
FLAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMEL.
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