FLAMEL.INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 158 064, FLAMEL.INC est une SAS créée le 12 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pierre Bressat, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par LUC AMOUYE, président de sas.
Fiche d'identité de FLAMEL.INC
INSEE- Dénomination
- FLAMEL.INC
- SIREN
- 884 158 064
- SIRET (siège)
- 884 158 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86884158064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 158 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 24 RUE PIERRE BRESSAT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMEL.INC
Fast-food, restauration rapide.
Finances de FLAMEL.INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMEL.INC
INSEEÉtablissements de FLAMEL.INC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
884 158 064 00011 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 5610C
Documents juridiques de FLAMEL.INC
INPIComptes annuels de FLAMEL.INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMEL.INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMEL.INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMEL.INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMEL.INC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-21.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMEL.INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMEL.INC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur FLAMEL.INC
Quel est le numéro SIREN de FLAMEL.INC ?
Le numéro SIREN de FLAMEL.INC est 884 158 064. Le SIRET de son siège social est 884 158 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86884158064.
Qui dirige FLAMEL.INC ?
FLAMEL.INC est dirigée par LUC AMOUYE, président de sas.
Où se situe le siège social de FLAMEL.INC ?
Le siège social de FLAMEL.INC est situé 24 rue Pierre Bressat, 69100 Villeurbanne.
FLAMEL.INC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMEL.INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMEL.INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMEL.INC.
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