FLAMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAMENT est une SCI immatriculée le 26 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 401 930. Elle est domiciliée 6 RUE de la République, 22950 Trégueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLAMENT
INSEE- Dénomination
- FLAMENT
- SIREN
- 948 401 930
- SIRET (siège)
- 948 401 930 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56948401930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 401 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE de la République, 22950, Trégueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMENT
l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de FLAMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de FLAMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TrégueuxSiègeActif
948 401 930 00011 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FLAMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 août 2026 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08792
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 12 février 2026 · N° 2024044479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° J2025000854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15238
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01249
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01394
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00959
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01523
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01527
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01531
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05253
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 18/00039
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00459
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00206
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04469
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024068082
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04146
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000489
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00077
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/18329
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001439
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025003492
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024070156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00032
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00437
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00221
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F00059
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00138
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024077488
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° J2024000688
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00028
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04147
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05668
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 février 2025 · N° J2024000543
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00630
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023073887
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/16662
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02579
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/18500
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/06687
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 août 2024 · N° 22/06723
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17525
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/12588
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/12325
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04667
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/18784
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01556
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03992
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01363
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02760
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Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/05460
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00242
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1992 · N° 91-86.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-04
- création
Questions fréquentes sur FLAMENT
Quel est le numéro SIREN de FLAMENT ?
Le numéro SIREN de FLAMENT est 948 401 930. Le SIRET de son siège social est 948 401 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56948401930.
Qui dirige FLAMENT ?
FLAMENT est dirigée par Cédric FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAMENT ?
Le siège social de FLAMENT est situé 6 RUE de la République, 22950 Trégueux.
FLAMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMENT.
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