FLAMMARION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
FLAMMARION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 931 481. Son siège social est situé 43 bd Camille Flammarion, 13001 Marseille 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par SILVY ROBERT LOUIS VICTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLAMMARION
INSEE- Dénomination
- FLAMMARION
- SIREN
- 392 931 481
- SIRET (siège)
- 392 931 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15392931481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 931 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 43 BD CAMILLE FLAMMARION, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMMARION
Acquisition de tous droits et biens immobiliers
Finances de FLAMMARION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMMARION
INSEESILVY ROBERT LOUIS VICTOR
Gérant
Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de FLAMMARION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
392 931 481 00015 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FLAMMARION
INPIComptes annuels de FLAMMARION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMMARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMMARION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMMARION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMMARION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 21/08320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/07871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03308
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07511
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00387
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/08411
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/13867
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.247
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-11.796
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Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-19.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-12.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMMARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMMARION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur FLAMMARION
Quel est le numéro SIREN de FLAMMARION ?
Le numéro SIREN de FLAMMARION est 392 931 481. Le SIRET de son siège social est 392 931 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392931481.
Qui dirige FLAMMARION ?
FLAMMARION est dirigée par SILVY ROBERT LOUIS VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de FLAMMARION ?
Le siège social de FLAMMARION est situé 43 bd Camille Flammarion, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
FLAMMARION est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMMARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMMARION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMMARION.
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