403 721 657
Active2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fiche d'identité de 403 721 657
INSEE- Dénomination
- 403 721 657
- SIREN
- 403 721 657
- SIRET (siège)
- 403 721 657 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403721657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 721 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 403 721 657
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
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Dirigeants et représentants de 403 721 657
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 721 657
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DECINES-CHARPIEUSiègeActif
403 721 657 00027 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 2740Z
- TOURNON-SUR-RHONEFermé
403 721 657 00019 · NAF 526E
Conformité de 403 721 657
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 721 657. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 721 657 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 721 657
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
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