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FLAT

Active
Siren480 073 741Société civile75010 PARISCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 073 741, FLAT est une société civile créée le 27 décembre 2004. Elle est domiciliée 29 Pas Dubail, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLAT

Dénomination
FLAT
SIREN
480 073 741
SIRET (siège)
480 073 741 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58480073741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 073 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
29 PAS DUBAIL, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 29 PASSAGE DUBAIL 75010 PARIS

Finances de FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT

CP

CHRISTOPHE PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

VP

VICTOR Pillet

Autre

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

AP

AGATHE Pillet

Autre

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de FLAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    480 073 741 00021 · ouvert le 05 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    480 073 741 00013 · ouvert le 05 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de FLAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur FLAT

Quel est le numéro SIREN de FLAT ?

Le numéro SIREN de FLAT est 480 073 741. Le SIRET de son siège social est 480 073 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480073741.

Qui dirige FLAT ?

FLAT est dirigée par CHRISTOPHE PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAT ?

Le siège social de FLAT est situé 29 Pas Dubail, 75010 Paris.

FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT.

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