FLAT 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAT 6 est une SCI immatriculée le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 203 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Fontaine, 35370 Le Pertre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLAT 6
INSEE- Dénomination
- FLAT 6
- SIREN
- 880 203 492
- SIRET (siège)
- 880 203 492 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52880203492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 203 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2019
- Siège social
- LD LA FONTAINE, 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAT 6
Acquisition et location de tous biens immobiliers. Emprunts et constitution de fonds pour toute acquisition relatives à l'objet social. Administration, gestion, locations des biens dont la société est propriétaire.
Finances de FLAT 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAT 6
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de FLAT 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
880 203 492 00017 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAT 6
INPIComptes annuels de FLAT 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAT 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT 6. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-11.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAT 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAT 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 31 décembre 2019
Questions fréquentes sur FLAT 6
Quel est le numéro SIREN de FLAT 6 ?
Le numéro SIREN de FLAT 6 est 880 203 492. Le SIRET de son siège social est 880 203 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52880203492.
Qui dirige FLAT 6 ?
FLAT 6 est dirigée par ROMAIN PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAT 6 ?
Le siège social de FLAT 6 est situé Ld la Fontaine, 35370 Le Pertre.
FLAT 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAT 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAT 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT 6.
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