FLAT 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 745 578, FLAT 69 est une SCI créée le 27 juillet 2015. Elle est domiciliée 69 bd de Clichy, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE Merignargues exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLAT 69
INSEE- Dénomination
- FLAT 69
- SIREN
- 812 745 578
- SIRET (siège)
- 812 745 578 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29812745578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 745 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 69 BD DE CLICHY, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAT 69
L'achat, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FLAT 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAT 69
INSEEÉtablissements de FLAT 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
812 745 578 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAT 69
INPIComptes annuels de FLAT 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAT 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT 69. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/17274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAT 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAT 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-27 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur FLAT 69
Quel est le numéro SIREN de FLAT 69 ?
Le numéro SIREN de FLAT 69 est 812 745 578. Le SIRET de son siège social est 812 745 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29812745578.
Qui dirige FLAT 69 ?
FLAT 69 est dirigée par PHILIPPE Merignargues, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAT 69 ?
Le siège social de FLAT 69 est situé 69 bd de Clichy, 75009 Paris.
FLAT 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAT 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAT 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT 69.
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