FLAT LEASE GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 627 k€
- Effectif
- Non publié
FLAT LEASE GROUP est une SAS immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 440 480. Elle est domiciliée 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par FILEND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FLAT LEASE GROUP
INSEE- Dénomination
- FLAT LEASE GROUP
- SIREN
- 478 440 480
- SIRET (siège)
- 478 440 480 00083
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478440480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 440 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 627 324,7 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de FLAT LEASE GROUP
Location de matériel et équipement divers - toutes activités de conseils notamment en stratégie et organisation prendre détenir gérer toutes participations dans des entreprises.
Finances de FLAT LEASE GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAT LEASE GROUP
INSEEBODACCFILEND
Président de SAS
Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans
Anciens dirigeants (6)
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2024 à août 2025
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2024 à août 2025
Jean-Pierre en fonction le 11 Juillet 2013 RAUD
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à avril 2024
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2024
KPMG SA en fonction le 11 Juillet 2013
Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à avril 2023
Président · de septembre 2004 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FLAT LEASE GROUP
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
478 440 480 00083 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z
- 33700 MERIGNACFermé
478 440 480 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z
- 33700 MERIGNACFermé
478 440 480 00026 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
478 440 480 00034 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 7739Z
- 13400 AUBAGNEFermé
478 440 480 00042 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 7739Z
- 75015 PARISFermé
478 440 480 00059 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 33000 BORDEAUXFermé
478 440 480 00067 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 7739Z
- 33000 BORDEAUXFermé
478 440 480 00075 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z
Documents juridiques de FLAT LEASE GROUP
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLAT LEASE GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT LEASE GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAT LEASE GROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAT LEASE GROUP.
Ouverte le 12 octobre 2016. Plan arrêté le 16 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 30 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,
Jugement du 01 mars 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT LEASE GROUP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/07844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/16519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/16521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/16524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023074788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAT LEASE GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAT LEASE GROUP
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-04-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Raud, Jean-Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-10 · constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2004-09-02 · Début d'activité : 2004-09-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-01 · prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-07-31 · Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-06 · convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 11 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : RAUD Jean-Pierre en fonction le 11 Juillet 2013 ; Président : FILEND modification le 23 Mai 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-09-02 · Début d'activité : 2004-09-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Marques déposées par FLAT LEASE GROUP
INPIFLAT LEASE GROUP est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFINAHO
N° 3869041 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 36, 38, 42 · expirée le 25 octobre 2021
- Marque expiréeRESOLFI
N° 3866288 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 36, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2021
- Marque expiréeFINEHO
N° 3866284 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 36, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2021
- Marque expiréeWELEASE STIMULATEUR DE MARGE
N° 3839209 · Déposée le 16 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38, 42 · expirée le 16 juin 2021
- Marque expiréeCASH LEASE
N° 3650698 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 14 mai 2019
- Marque expiréeFLAT LEASE RELATIONSHIP L'ESPRIT LOCATIF
N° 3638300 · Déposée le 20 mars 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 36, 42 · expirée le 20 mars 2019
- Marque expiréeFlat Lease Group L'esprit locatif
N° 3590001 · Déposée le 23 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 23 juillet 2018
- Marque expiréeLe compte évolutif.Com By Flat Lease Group
N° 3459208 · Déposée le 26 octobre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 41 · expirée le 26 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FLAT LEASE GROUP
Quel est le numéro SIREN de FLAT LEASE GROUP ?
Le numéro SIREN de FLAT LEASE GROUP est 478 440 480. Le SIRET de son siège social est 478 440 480 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478440480.
Qui dirige FLAT LEASE GROUP ?
FLAT LEASE GROUP est dirigée par FILEND, président de sas.
Où se situe le siège social de FLAT LEASE GROUP ?
Le siège social de FLAT LEASE GROUP est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.
FLAT LEASE GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAT LEASE GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAT LEASE GROUP est-elle en procédure collective ?
FLAT LEASE GROUP a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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- MILLET SAS75008 ParisCA 80,6 M€
- CISCO SYSTEMS CAPITAL FRANCE75008 ParisCA 47,1 M€
Entreprises location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
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Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. à Paris
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