Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
627 k€
Effectif
Non publié

FLAT LEASE GROUP est une SAS immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 440 480. Elle est domiciliée 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par FILEND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FLAT LEASE GROUP

Dénomination
FLAT LEASE GROUP
SIREN
478 440 480
SIRET (siège)
478 440 480 00083
N° TVA intracommunautaire
FR36478440480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 440 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
627 324,7 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de FLAT LEASE GROUP

Location de matériel et équipement divers - toutes activités de conseils notamment en stratégie et organisation prendre détenir gérer toutes participations dans des entreprises.

Finances de FLAT LEASE GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT LEASE GROUP

F

FILEND

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (6)

SK

S KPMG

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2024 à août 2025

RS

REYDEL SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2024 à août 2025

JR

Jean-Pierre en fonction le 11 Juillet 2013 RAUD

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2017 à avril 2024

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2024

K

KPMG SA en fonction le 11 Juillet 2013

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2017 à avril 2023

OB

Olivier Berthelot,

Président · de septembre 2004 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLAT LEASE GROUP

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 440 480 00083 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    478 440 480 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    478 440 480 00026 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 6820B

  • 13400 AUBAGNEFermé

    478 440 480 00034 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 7739Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    478 440 480 00042 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 7739Z

  • 75015 PARISFermé

    478 440 480 00059 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 7010Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    478 440 480 00067 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 7739Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    478 440 480 00075 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7739Z

Documents juridiques de FLAT LEASE GROUP

34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de FLAT LEASE GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT LEASE GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT LEASE GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAT LEASE GROUP.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 octobre 2016. Plan arrêté le 16 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 30 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de cession.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT LEASE GROUP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT LEASE GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT LEASE GROUP

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-04-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Raud, Jean-Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-10 · constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2004-09-02 · Début d'activité : 2004-09-01

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-01 · prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-07-31 · Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-12-06 · convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 11 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : RAUD Jean-Pierre en fonction le 11 Juillet 2013 ; Président : FILEND modification le 23 Mai 2017

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-09-02 · Début d'activité : 2004-09-01

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Marques déposées par FLAT LEASE GROUP

FLAT LEASE GROUP est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FINAHO

    N° 3869041 · Déposée le 25 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 25 octobre 2021

  • RESOLFI

    N° 3866288 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2021

  • FINEHO

    N° 3866284 · Déposée le 12 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 12 octobre 2021

  • WELEASE STIMULATEUR DE MARGE

    N° 3839209 · Déposée le 16 juin 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 16 juin 2021

  • CASH LEASE

    N° 3650698 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 14 mai 2019

  • FLAT LEASE RELATIONSHIP L'ESPRIT LOCATIF

    N° 3638300 · Déposée le 20 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 42 · expirée le 20 mars 2019

  • Flat Lease Group L'esprit locatif

    N° 3590001 · Déposée le 23 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 23 juillet 2018

  • Le compte évolutif.Com By Flat Lease Group

    N° 3459208 · Déposée le 26 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 26 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FLAT LEASE GROUP

Quel est le numéro SIREN de FLAT LEASE GROUP ?

Le numéro SIREN de FLAT LEASE GROUP est 478 440 480. Le SIRET de son siège social est 478 440 480 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478440480.

Qui dirige FLAT LEASE GROUP ?

FLAT LEASE GROUP est dirigée par FILEND, président de sas.

Où se situe le siège social de FLAT LEASE GROUP ?

Le siège social de FLAT LEASE GROUP est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.

FLAT LEASE GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT LEASE GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT LEASE GROUP est-elle en procédure collective ?

FLAT LEASE GROUP a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.