CheckersProcédures

FLAT SEARCH

Active
Siren450 148 002SARL73480 BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 148 002, FLAT SEARCH est une SARL créée le 29 septembre 2003. Elle est domiciliée Auberge d'Oul, 73480 Bonneval-sur-Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par EMMANUELLE PANSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FLAT SEARCH

Dénomination
FLAT SEARCH
SIREN
450 148 002
SIRET (siège)
450 148 002 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27450148002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 148 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
AUBERGE D'OUL, 73480, BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FLAT SEARCH

Service immobilier recherche de biens immobiliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce. Prestation de service, conseils, assistance. Recherche, acquisition et exploitation de fonds de commerce. Location meublée et équipée de tous immeubles avec services. Exploitation d'un fonds de commerce d'hébergement (en chambre et dortoir), gîte d'étape, restauration, salon de thé (licence 3).

Finances de FLAT SEARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT SEARCH

EP

EMMANUELLE PANSARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FLAT SEARCH

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 73480 BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    450 148 002 00030 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 5520Z

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTActif

    450 148 002 00022 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6831Z

  • 75003 PARISFermé

    450 148 002 00014 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de FLAT SEARCH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FLAT SEARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT SEARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT SEARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT SEARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAT SEARCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT SEARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT SEARCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-05-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Marques déposées par FLAT SEARCH

FLAT SEARCH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FLAT SEARCH

    N° 3249968 · Déposée le 08 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 08 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FLAT SEARCH

Quel est le numéro SIREN de FLAT SEARCH ?

Le numéro SIREN de FLAT SEARCH est 450 148 002. Le SIRET de son siège social est 450 148 002 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450148002.

Qui dirige FLAT SEARCH ?

FLAT SEARCH est dirigée par EMMANUELLE PANSARD, gérant.

Où se situe le siège social de FLAT SEARCH ?

Le siège social de FLAT SEARCH est situé Auberge d'Oul, 73480 Bonneval-sur-Arc.

FLAT SEARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT SEARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT SEARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT SEARCH.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Bonneval-sur-Arc

Toutes les entreprises à Bonneval-sur-Arc