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FLAT SERVICES

Active
Siren490 006 301SARL93400 SAINT OUENCréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLAT SERVICES est une SARL immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 006 301. Son siège social est situé 10 rue Alphonse Helbronner, 93400 Saint Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de FLAT SERVICES

Dénomination
FLAT SERVICES
SIREN
490 006 301
SIRET (siège)
490 006 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17490006301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 006 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
10 RUE ALPHONSE HELBRONNER, 93400, SAINT OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FLAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLAT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    490 006 301 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FLAT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FLAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur FLAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FLAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de FLAT SERVICES est 490 006 301. Le SIRET de son siège social est 490 006 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490006301.

Où se situe le siège social de FLAT SERVICES ?

Le siège social de FLAT SERVICES est situé 10 rue Alphonse Helbronner, 93400 Saint Ouen.

FLAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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