FLAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FLAVIA est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 661 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Gioacchino Rossini, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FLAVIA
INSEE- Dénomination
- FLAVIA
- SIREN
- 491 661 872
- SIRET (siège)
- 491 661 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491661872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 661 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FLAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FLAVIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
491 661 872 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 741J
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
491 661 872 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4532Z
Documents juridiques de FLAVIA
INPIComptes annuels de FLAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAVIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLAVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024007409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/06358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-61.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAVIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CONTRE Jérome Fabrice nom d'usage : CONTRE Jérome n'est plus gérant.. SANTIAGO Emmanuel nom d'usage : SANTIAGO Emmanuel devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur FLAVIA
Quel est le numéro SIREN de FLAVIA ?
Le numéro SIREN de FLAVIA est 491 661 872. Le SIRET de son siège social est 491 661 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491661872.
Où se situe le siège social de FLAVIA ?
Le siège social de FLAVIA est situé 3 rue Gioacchino Rossini, 26000 Valence.
FLAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAVIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLAVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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