FLAVIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 055 009, FLAVIEN est une SNC créée le 4 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 Che des Hauts de Nimes Bastide Sud N 5, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE GRISEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de FLAVIEN
INSEE- Dénomination
- FLAVIEN
- SIREN
- 815 055 009
- SIRET (siège)
- 815 055 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00815055009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 055 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 620 CHE DES HAUTS DE NIMES BASTIDE SUD N 5, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAVIEN
L'administration et la gestion, par location ou autrement, de logements meublés, l'acquisition et la prise en location de logements et de meubles.
Finances de FLAVIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAVIEN
INSEESILLAGE
Autre
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de FLAVIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
815 055 009 00014 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAVIEN
INPIComptes annuels de FLAVIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAVIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAVIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAVIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAVIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08914
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 16/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023004119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023004112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025002082
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000027
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001335
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° J2025000011
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001759
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003564
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02325
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00797
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04326
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00084
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00823
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00836
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02848
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03960
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00837
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 02 août 2024 · N° 20/04422
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02109
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02074
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02525
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02707
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02767
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02945
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01488
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/06766
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00891
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/03553
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00888
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00576
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00520
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03764
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/03731
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/03680
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00442
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/01650
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/01626
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/01625
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01551
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01282
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
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Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/02784
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.465
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-84.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-13.448
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-86.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.356
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-22.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-85.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-12.490
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/00971
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/09356
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/08859
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/08856
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-80.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 01-00.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-42.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-42.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-42.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-19.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-40.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-17.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-17.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-19.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAVIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAVIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur FLAVIEN
Quel est le numéro SIREN de FLAVIEN ?
Le numéro SIREN de FLAVIEN est 815 055 009. Le SIRET de son siège social est 815 055 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00815055009.
Qui dirige FLAVIEN ?
FLAVIEN est dirigée par VERONIQUE GRISEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAVIEN ?
Le siège social de FLAVIEN est situé 620 Che des Hauts de Nimes Bastide Sud N 5, 30900 Nimes.
FLAVIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAVIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAVIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAVIEN.
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