FLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FLAW est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 534 840. Elle est domiciliée 42 rue du faubourg Saint Pierre, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK AUBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLAW
INSEE- Dénomination
- FLAW
- SIREN
- 879 534 840
- SIRET (siège)
- 879 534 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56879534840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 534 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 42 RUE DU FAUBOURG SAINT PIERRE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAW
Acquisition d'un immeuble sis 18 rue de la Presle 03100 Montluçon. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, apport ou autrement. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de FLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAW
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de FLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
879 534 840 00019 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAW
INPIComptes annuels de FLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAW. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-11-22
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur FLAW
Quel est le numéro SIREN de FLAW ?
Le numéro SIREN de FLAW est 879 534 840. Le SIRET de son siège social est 879 534 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56879534840.
Qui dirige FLAW ?
FLAW est dirigée par FRANCK AUBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAW ?
Le siège social de FLAW est situé 42 rue du faubourg Saint Pierre, 03100 Montlucon.
FLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAW.
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