FLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 441 138, FLET est une SCI créée le 19 janvier 2005. Elle est domiciliée 97 La Vicairerie 97-99, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL FUMARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLET
INSEE- Dénomination
- FLET
- SIREN
- 480 441 138
- SIRET (siège)
- 480 441 138 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38480441138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 441 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 97 LA VICAIRERIE 97-99, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLET
propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, création constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration et exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination
Finances de FLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLET
INSEEÉtablissements de FLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif
480 441 138 00017 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLET
INPIComptes annuels de FLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 avril 2023 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur FLET
Quel est le numéro SIREN de FLET ?
Le numéro SIREN de FLET est 480 441 138. Le SIRET de son siège social est 480 441 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480441138.
Qui dirige FLET ?
FLET est dirigée par MARTIAL FUMARD, gérant.
Où se situe le siège social de FLET ?
Le siège social de FLET est situé 97 La Vicairerie 97-99, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
FLET est-elle toujours en activité ?
Oui, FLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLET.
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